CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

Maison CALI
Sonia MARS-MACIEJEWSKI – Entrepreneur individuel
SIRET : 918 556 119 00025

Ci-après « le Vendeur »

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une prestation,

Ci-après « le Client »

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, prestations sur mesure et location d’éléments décoratifs proposés par Maison CALI.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et prestations

Maison CALI propose :

Photographie
Papeterie événementielle personnalisée
Créations sur mesure
Objets décoratifs
Location de matériel événementiel

Les produits sont réalisés à la demande et peuvent présenter de légères variations (couleurs, textures, matières).

Les visuels présentés sont non contractuels.

Article 3 – Commande

La commande est validée :

par signature d’un devis
ou par paiement d’un acompte

Le Client s’engage à fournir des informations exactes.

Maison CALI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de demande abusive ou incohérente.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix validé par devis reste ferme.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la validation.

Le solde est à régler avant :

l’expédition
la remise
ou l’installation

Le non-paiement entraîne la suspension de la commande.

Article 6 – Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

la complexité du projet
la période
la validation du client

Tout retard lié au client ne pourra engager la responsabilité de Maison CALI.

Article 7 – Validation (BAT)

Avant fabrication, un bon à tirer (BAT) est envoyé.

Le client doit vérifier :

orthographe
dates
informations

Aucune modification ne pourra être faite après validation.

Article 8 – Produits personnalisés

Les produits étant réalisés sur mesure : aucun droit de rétractation ne s’applique.

Conformément à la législation en vigueur sur les produits personnalisés.

Article 9 – Livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur.

Maison CALI ne peut être tenue responsable :

des retards
pertes
dommages liés au transport

Article 10 – Location

Les éléments loués doivent être :

restitués dans les délais
en bon état

Un chèque de caution peut être demandé.

Toute dégradation ou perte sera facturée.

Article 11 – Annulation

En cas d’annulation :

l’acompte reste acquis
les frais engagés peuvent être facturés

Article 12 – Responsabilité

Maison CALI ne pourra être tenue responsable :

des erreurs validées par le client
des conditions extérieures (météo, installation…)
de l’utilisation des produits

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations restent la propriété de Maison CALI.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

la gestion des commandes
la relation client

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.